Quel frais quand on achète un appartement en tunisie
Lors de l'achat d'un appartement en Tunisie, plusieurs frais et taxes sont impliqués. Here are the key components to consider:
Frais de Transaction Immobilière
- Ces frais incluent les honoraires du notaire, les frais d’enregistrement, et les droits de mutation. Ils varient en fonction de la valeur de la propriété et sont généralement partagés entre l’acheteur et le vendeur134.
Taxe sur les Transactions Immobilières (TTI)
- Cette taxe est prélevée sur la vente de biens immobiliers et est calculée en pourcentage de la valeur de la transaction. Le taux de la TTI varie selon la région où se trouve la propriété1.
Frais de Notaire
- Les frais de notaire sont généralement compris entre 1 à 2% de la valeur de la propriété et couvrent les services du notaire, tels que la rédaction de l’acte de vente et la vérification des documents juridiques1.
Frais d’Enregistrement
- Ces frais incluent les droits de mutation, les émoluments notariaux, et les taxes administratives. Pour les biens neufs, les droits d’enregistrement sont calculés sur la valeur totale du bien, avec un taux progressif :
- Pour les achats effectués auprès de non-promoteurs, les droits d’enregistrement peuvent aller de 6 à 10% selon le prix de vente4.
Taxe Foncière
- Cette taxe est annuelle et calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Les propriétaires doivent s’acquitter de cette taxe auprès des autorités locales1.
Autres Considérations
- Les Tunisiens résidant à l’étranger bénéficient de conditions favorables, avec une taxe CPF unique de 1% et un droit fixe pour l’enregistrement des contrats, indépendamment du montant de la transaction4.
En résumé, l’achat d’un appartement en Tunisie implique une combinaison de frais de transaction, de taxes sur les transactions immobilières, de frais de notaire, de frais d’enregistrement, et de taxes foncières, chacun variant en fonction de la valeur et de la nature de la propriété.