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L’Assemblée nationale, c’est quoi ?

L’Assemblée nationale est une des deux chambres du Parlement français, formant avec le Sénat le Parlement de la Cinquième République. Here are some key aspects of its role and composition:

Composition

  • L’Assemblée nationale est composée de 577 députés, élus par suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans134.

Rôle

  • Elle siège au Palais-Bourbon à Paris et est responsable de débattre, proposer, amender et voter les lois. Les députés travaillent en groupes pour rédiger des propositions de lois qui sont ensuite votées134.
  • L’Assemblée nationale contrôle l'action du Gouvernement, notamment à travers les procédures de vote de confiance et de motion de censure. Elle a plus de pouvoir en ce domaine que le Sénat125.

Pouvoirs spécifiques

  • Elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure, ce qui n'est pas possible pour le Sénat13.
  • L’Assemblée nationale participe à l'évaluation des politiques publiques et peut soumettre des projets de loi au référendum, sous certaines conditions15.

Présidence et organisation

  • La présidence de l’Assemblée nationale est actuellement assurée par Yaël Braun-Pivet, qui organise les débats et s’assure du bon déroulement des séances. Les vice-présidents sont issus de différents groupes politiques14.
  • Les députés peuvent poser des questions aux ministres lors des séances de « questions au Gouvernement »3.

Relation avec d'autres institutions

  • Les lois votées par l’Assemblée nationale doivent également être votées par le Sénat pour être adoptées. En cas de désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot135.
  • L’Assemblée nationale participe à la révision de la Constitution et à la destitution du président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat »1.

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