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comment voter par procuration
Pour voter par procuration en France, vous devez suivre plusieurs étapes bien définies:
Qui peut voter par procuration ?
Tout électeur inscrit sur une liste électorale ou une liste électorale consulaire peut voter par procuration, à condition de jouir de ses droits électoraux345.
Choix du mandataire
Le mandataire doit être un électeur inscrit sur une liste électorale, mais il n'est plus nécessaire qu'il soit inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Cependant, le mandataire devra se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place245.
Limites pour le mandataire
Un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Cependant, s'il reçoit une procuration d'un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire, il peut recevoir jusqu'à trois procurations, avec une seule établie en France345.
Établissement de la procuration
Démarche en ligne
Vous pouvez établir une procuration en ligne via le site Maprocuration. Cette démarche est rapide et fiable, et elle permet un suivi numérique de votre demande. Vous devrez fournir votre Numéro National d’Électeur (NNE) ainsi que celui de votre mandataire. Si vous disposez d’une identité numérique certifiée, vous pouvez éviter de vous déplacer physiquement pour valider votre procuration235.
Démarche avec un formulaire CERFA
Alternativement, vous pouvez utiliser un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire doit être imprimé, complété au stylo noir sans rature, et non signé. Vous devrez le présenter à une autorité habilitée (commissariat de police, brigade de gendarmerie, tribunal judiciaire, consulat, etc.) avec une pièce d’identité345.
Validation de la procuration
- Si vous utilisez la démarche en ligne, vous devrez vous présenter avec le courriel de confirmation et une pièce d’identité à un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois suivant votre demande.
- Si vous utilisez le formulaire CERFA, vous devrez le présenter à l’autorité habilitée avec une pièce d’identité245.
Durée de validité
La procuration peut être établie pour un seul tour de scrutin, les deux tours, ou pour une période donnée. La durée maximale de validité est de un an pour les électeurs inscrits sur une liste électorale de commune et de trois ans pour ceux inscrits sur une liste électorale consulaire35.
Résiliation de la procuration
Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en utilisant un formulaire CERFA papier ou via la télé-procédure. Si vous vous présentez au bureau de vote avant votre mandataire, ce dernier ne pourra plus voter en votre nom345.
Informations supplémentaires
- Assurez-vous de connaître le Numéro National d’Électeur (NNE) de votre mandataire, qui peut être trouvé sur la carte électorale ou via le site service-public.fr.
- Prévenez votre mandataire des détails de la procuration, y compris le bureau de vote où il devra se rendre.
- Effectuez la démarche le plus tôt possible pour éviter les délais et assurer que votre mandataire puisse voter à votre place234.